Le réglement du concours (4eme édition)

Article 1 : Objet des Trophées APAJH

Les « Trophées APAJH » sont un événement de remise de prix nationaux, organisé par la Fédération APAJH-185 Bureaux de la Colline-92213 ST CLOUD, qui récompensent différentes entreprises et organismes, privés et publics, ayant une politique d’insertion des personnes handicapées exemplaire.
Ces Trophées comptent 4 catégories qui couvrent toutes les phases de la vie d’une personne en situation de handicap dont 3 ouverts à un concours :
- Trophée Droit à l’école et à la culture
- Trophée Insertion professionnelle
- Trophée Accessibilité d’une ville
- Trophée Entreprise citoyenne

S’agissant du Trophée Entreprise citoyenne : ce trophée est destiné aux grandes entreprises (plus de 5000 salariés) qui pratique une politique globale et transversale en direction des personnes en situation de handicap (recrutement-formation-aménagement des postes à tous les niveaux…). Cette catégorie ne fera pas l’objet d’un concours mais d’une sélection par la Fédération APAJH.

Article 2 : Objectifs des Trophées APAJH

L’objectif de la manifestation est de valoriser les initiatives prises par les entreprises et les différents organismes publics et privés, pour une pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Article 3 : Dépôt du dossier de candidature

Les « Associations », et notamment les associations départementales APAJH, dont la mission principale est d’oeuvrer en faveur des personnes en situation de handicap ne peuvent déposer leurs candidatures.
En outre, les lauréats des éditions précédentes ne pourront re-concourir qu’à l’issue d’un délai de 2 ans à compter de l’année de leur victoire.
Pour permettre son examen par le jury des Trophées, une fiche de candidature devra être envoyée au plus tard le 15 avril 2008 à l’adresse suivante : Fédération  APAJH – 185 Bureaux de la Colline – 92213 Saint Cloud Cedex

Article 4 : Documents présentés en accompagnement

Il peut s’agir de documents écrits ou de documents audio visuels (diaporama, vidéo…).
La remise de ces documents est confidentielle et vise uniquement à permettre au jury de se faire une conviction.

La Fédération APAJH réalisera un document vidéo pour chacun des nommés (trois par catégorie) qui sera diffusé au public lors de la cérémonie de remise des Trophées.

Article 5 : Jury des Trophées APAJH

Le jury est constitué autour de personnalités de différents horizons : politiques, institutionnels, journaliste, membre de la Fédération…
Les prix sont décernés après l’organisation d’un vote. Les délibérations sont prises à la majorité des membres du jury.
Les décisions du jury sont sans recours et n’ont pas à être motivées.
En cas d’absence d’un membre titulaire du jury lors des délibérations, ce dernier peut donner pouvoir à son suppléant.
Il peut également être organisé un vote par correspondance dès lors que l’absence d’un des membres du jury est connue des organisateurs au moins huit jours avant la date du scrutin. Les membres du jury votant par correspondance recevront :
 Une notice explicative,
 Les bulletins de vote accompagnés des dossiers de candidature retenus pour chacun des prix,
 Les enveloppes destinées à recevoir les bulletins de vote pour chaque catégorie de prix,
 Une grande enveloppe timbrée et adressée à Maître OKERMAN, Huissier de Justice.

Article 6 : Remise des prix

Les Trophées APAJH seront remis, le lundi 9 Juin 2008, au Palais des Congrès à Paris.

Article 7 : Utilisation des informations

Les participants sélectionnés autorisent les organisateurs et partenaires à publier ou à diffuser, quel que soit le support, l’ensemble des documents du dossier (plan, photo…) à des fins non lucratives,
Les organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de litige lié à ce type de droits.
Les auteurs des initiatives sélectionnées autorisent les organisateurs à divulguer leur identité lors de la publication des résultats des Trophées.

Article 8

Les participants aux Trophées APAJH certifient que le projet présenté a bien été conçu par leur soin. Les réalisations mises au point conjointement avec une tierce personne ne peut être retenues à la condition qu’il s’agisse d’une véritable coopération dans la conception de leur initiative. Dans ce cas, les différents auteurs et leur rôle respectif doivent être nommément mentionnés dans le dossier de candidature.


Article 9

Les organisateurs ne pourraient être tenus pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, les Trophées APAJH devaient être en totalité ou partiellement reportés, modifiés ou annulés.


Article 10

La participation à ce concours implique une acceptation pleine et entière du présent règlement.


Article 11

Le présent règlement est déposé auprès de Maître CRUSSARD, Huissier de Justice dont l’étude est située 16, Rue du Pont Neuf – 75001 PARIS.